CONDITIONS GÉNÉRALES OPTIOS
VERSION 2022-3
1. Général
La BV OPTIOS, dont le siège social est situé à 9080 Lochristi, Antwerpse Steenweg 19, inscrite au Registre des Personnes Morales sous le numéro 0629.718.060 (ci-après dénommée " Optios ") développe et commercialise des logiciels pour l'automatisation des entreprises et comprend, entre autres, des rendez-vous en ligne, un agenda numérique, une base de données clients, une gestion de stock et une caisse enregistreuse (ci-après dénommés " le Logiciel ").
Chaque relation contractuelle entre Optios et chaque personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") qui fait usage du Logiciel d'Optios ou achète des périphériques liés au Logiciel, est régie par les présentes conditions générales (ci-après dénommées "Conditions Générales"), éventuellement complétées par des conditions contractuelles particulières.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. Toute condition d'achat, de vente ou autre du client est expressément exclue.
Les dérogations et les compléments aux conditions générales ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit par les parties.
2. Définitions
Aux fins des présentes conditions générales, les définitions suivantes s'appliquent :
" Conditions générales " désigne les présentes conditions générales applicables à la fourniture d'accès par Optios au Client.
a) " Abonnement " : abonnement conclu par le Client pour l'utilisation du Logiciel ;
b) " Période d'abonnement " : durée pour laquelle un abonnement est conclu par le Client ;
c) "Utilisateur" : chaque utilisateur final du Client qui est autorisé par le Client à utiliser le Logiciel en fonction des droits d'accès qui lui sont accordés.
d) " Conditions d'utilisation " : les conditions spécifiquement applicables à chaque Utilisateur qui utilise le Logiciel.
e) "Super utilisateur" désigne l'utilisateur qui peut définir les droits d'accès des autres utilisateurs. Il est lui-même un utilisateur.
f) " Client " : la personne physique ou morale qui, à des fins relevant de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, conclut le Contrat avec Optios pour l'utilisation du Logiciel.
g)"Données du Client" désigne toutes les données ajoutées par le Client au Logiciel, telles que, entre autres, les données de contact de ses clients finaux.
(h) " Logiciel " désigne la plateforme numérique proposée par Optios au Client ;
i) " Contrat " : le contrat entre le Client et Optios qui couvre la fourniture de l'accès au Logiciel et dont les Conditions Générales font partie intégrante.
3. Offres et formation de l'accord
3.1 Toutes les offres, devis sur le site web et/ou les médias sociaux d'Optios n'ont qu'un caractère indicatif et ne sont pas contraignants. Les offres ne peuvent être considérées par le client que comme une invitation à conclure un contrat. Les prix et les conditions de l'offre ne sont valables que pour une période de 30 jours, sauf mention contraire.
3.2 Le Client reconnaît avoir conclu un Contrat à partir de la signature d'un bon de commande ou de la réception par Optios de l'approbation du Client par courrier électronique ou de la réception par Optios du paiement du Client. Si l'abonnement choisi n'est pas mentionné, l'abonnement le plus bas sera activé.
Lorsque le Client enregistre un compte payant sur le site web d'Optios et qu'il approuve et accepte les Conditions Générales, il reconnaît également la formation d'un Contrat.
3.3 Optios se réserve le droit de suspendre ou de refuser la commande si celle-ci apparaît incomplète, si le paiement n'est pas reçu ou si les données communiquées sont manifestement incorrectes.
4. Utilisation du logiciel
4.1 Optios accorde au Client un droit non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Logiciel, uniquement pour les besoins professionnels internes du Client. Ce droit comprend le droit d'accorder au nombre convenu d'Utilisateurs l'accès au Logiciel via leurs identifiants.
4.2 Le Client ne dispose que d'un droit d'utilisation sur le code objet du Logiciel. Le Client ne peut en aucun cas revendiquer des droits sur le code source, qui est et reste la propriété exclusive et entière d'Optios et/ou de tiers.
4.3 Le Client comprend que le Logiciel est essentiellement un " logiciel en tant que service " fourni sur Internet, qui nécessite une connexion Internet opérationnelle et suffisamment performante. Il est de la responsabilité du Client de disposer du matériel et des logiciels nécessaires pour être compatible avec le Logiciel. Les exigences relatives à l'équipement approprié sont indiquées sur le site web d'Optios.
4.4 Optios met à la disposition du Client un login pour les Utilisateurs. Le client et ses utilisateurs doivent toujours respecter les conditions d'utilisation. Le Client est entièrement responsable de l'utilisation que les Utilisateurs font du Logiciel. L'utilisateur principal peut toujours créer des utilisateurs supplémentaires. Le Client reconnaît que la création d'Utilisateurs supplémentaires aura un impact sur le prix comme indiqué à l'article 5, sauf accord contraire par écrit.
4.5 Les données de connexion qui permettent d'accéder au Logiciel sont personnelles et confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers. Optios se réserve le droit de bloquer tout compte lorsque Optios soupçonne raisonnablement que les données de connexion sont utilisées par une personne autre que l'utilisateur concerné.
4.6 Il est strictement interdit au Client de supprimer les dispositifs techniques destinés à protéger le Logiciel.
5. Prix et paiement
5.1 Le Client doit payer une redevance pour l'utilisation du Logiciel tel que décrit dans le devis.
Optios facture la redevance mensuellement, à l'avance.
5.2 Sauf disposition contraire, les remises accordées sont valables pour une année à la fois.
5.3 Toutes les factures doivent être payées au plus tard à leur date d'échéance. Toute facture impayée à l'échéance sera, de plein droit et sans avertissement ni mise en demeure, majorée d'un intérêt de 1% par mois entamé sur le montant principal impayé, hors TVA, jusqu'à complet paiement. En outre, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant principal restant dû, avec un minimum de 125,00 EUR et un maximum de 2 500,00 EUR, est payable de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 40,00 EUR par facture impayée sera automatiquement réclamée pour couvrir les frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement réels sont plus élevés, cette différence sera également supportée par le client.
5.4 En outre, en cas de non-paiement de la facture, et après une demande écrite de paiement dans le délai précité, le Logiciel pourra être désactivé par Optios et devenir par conséquent indisponible.
5.5 Optios se réserve le droit de modifier les tarifs d'Abonnement en vigueur. Les changements liés à l'inflation ou aux indexations peuvent être mis en œuvre sans communication préalable. Pour tout autre changement de prix non lié à l'inflation ou aux indexations, le Client sera informé des tarifs modifiés par e-mail au moins un mois avant la fin de la période d'Abonnement en cours. Dans le cas où le Client n'est pas d'accord avec les tarifs non liés aux indexations ou à l'inflation pour une nouvelle période d'abonnement, il peut notifier à Optios son souhait de ne pas renouveler le Contrat.
5.6 Le client peut, à tout moment pendant la période d'abonnement, choisir une formule supérieure ("Upgrade"). La mise à niveau prendra effet le mois suivant la demande de mise à niveau.
Si le Client crée des utilisateurs supplémentaires au cours d'une période d'abonnement qui nécessite une mise à niveau, Optios peut exiger du Client qu'il procède à une mise à niveau avant d'ajouter les utilisateurs supplémentaires.
5.7 Pendant une période d'abonnement, le client ne peut pas opter pour une formule inférieure ("Downgrade"). Un déclassement n'est possible qu'au moment du renouvellement de la période d'abonnement et doit être demandé au moins 2 mois avant la fin de la période d'abonnement en cours.
6. Durée et fin
6.1 Le Contrat entre en vigueur le jour de l'activation du Logiciel par le Client, c'est-à-dire à la confirmation de la commande en ligne ou à la signature du bon de commande, selon l'action qui se produit en premier.
6.2 Sauf stipulation contraire écrite, une période d'Abonnement a une durée de 1 an.
Après la fin de la Période d'abonnement initiale, le Contrat sera automatiquement reconduit tacitement pour des Périodes d'abonnement successives égales à la durée de la Période d'abonnement initiale, à moins que le Client ou Optios n'ait notifié à l'autre Partie par courrier recommandé, au moins 2 mois avant la fin de la Période d'abonnement en cours, qu'il ne souhaite pas renouveler le Contrat. La lettre recommandée indique l'identifiant OPTIOS, le numéro de TVA, le nom du chef d'entreprise, l'adresse, le motif de la résiliation et la signature du chef d'entreprise.
6.3 Chaque partie peut résilier le contrat sans mise en demeure et avec effet immédiat par écrit et par courrier recommandé si l'autre partie est déclarée en faillite, est dissoute et mise en liquidation, ou est devenue manifestement insolvable. Dans de tels cas, Optios ne peut jamais être tenu à une quelconque restitution ou au paiement de sommes déjà reçues ou à des dommages et intérêts.
6.4 Optios peut résilier le Contrat avec effet immédiat si le Client, après réception d'une notification écrite, ne paie pas ses factures à temps ou s'exprime de manière si négative sur les médias sociaux et/ou d'autres canaux que la réputation d'Optios peut être sérieusement affectée.
6.5 Sauf accord contraire, Optios supprimera les Données du Client après une période de 1 mois après l'expiration ou la résiliation du Contrat.
Pendant cette période, le client peut transférer les données du client vers un autre système externe. Le client reconnaît qu'il est responsable de toute perte de données résultant de la migration. Optios ne fournit pas d'assistance pour la migration des Données du Client vers une autre plateforme.
7. Formation et documentation
7.1 Le Client reçoit d'Optios une vidéo d'instruction sur l'utilisation du Logiciel. La vidéo d'instruction peut être visionnée par le client et ses utilisateurs à leur propre rythme.
7.2 Si le client commande en plus une formation, celle-ci sera organisée dans les locaux du client, sauf convention contraire expresse. La formation est disponible dans les langues suivantes : Néerlandais, français et anglais. La formation sera donnée en néerlandais par défaut, sauf si le Client demande à l'avance à Optios de donner la formation dans une autre langue.
7.3 La fourniture de la documentation utilisateur n'a lieu que si cela a été expressément convenu par écrit entre les parties. Optios détermine toujours si la documentation est fournie sur papier ou sous forme numérique. La documentation destinée aux utilisateurs est disponible en néerlandais ou en anglais. Les traductions éventuelles de la documentation utilisateur sont effectuées aux frais du client.
8. Garantie
8.1 Le Client reconnaît que le Logiciel est fourni " tel quel " et " tel que disponible " et ne peut être personnalisé pour le Client. Le Client reconnaît être suffisamment informé des possibilités et des limites du Logiciel.
8.2 Optios garantit que le Logiciel fonctionnera sur l'équipement pour lequel le Logiciel a été développé. Cependant, Optios ne garantit en aucune façon que le Logiciel fonctionnera de manière parfaite et automatique avec tous les types ou nouvelles versions de tout autre programme ou équipement informatique, en particulier, mais sans s'y limiter, les systèmes d'exploitation.
8.3 Optios ne garantit pas que le Logiciel est adapté à l'usage auquel il est destiné ou qu'il s'aligne parfaitement sur les activités ou l'entreprise du Client, que le Logiciel fonctionnera sans interruption, erreurs ou défauts ou que toutes les erreurs et défauts seront toujours corrigés.
9. Propriété intellectuelle
9.1 Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Logiciel restent la propriété d'Optios ou de ses concédants. Optios indemnisera le Client de tous les dommages qui résulteraient d'une réclamation d'un tiers au motif que le Logiciel porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers.
9.2 Le Client n'a pas le droit d'éditer, de traduire ou de modifier le Logiciel en tout ou en partie sans le consentement écrit préalable d'Optios.
10. Protection des données
10.1 Optios traite les données personnelles du Client, de ses Utilisateurs et/ou d'autres employés du Client. Étant donné qu'Optios traite ces données personnelles pour ses propres besoins, Optios agit en tant que " contrôleur de données " au sens de la législation sur la protection des données. La déclaration de confidentialité d'Optios contient toutes les informations pertinentes sur la manière dont Optios traite les données personnelles en tant que responsable du traitement des données.
En concluant un Contrat avec Optios, le Client reconnaît qu'il a lu la déclaration de confidentialité d'Optios, telle que reflétée sur le Site Internet, et qu'il en comprend le contenu.
10.2 En ce qui concerne les Données du Client, le Client reconnaît qu'il agira en tant que " contrôleur de données " et qu'Optios agira en tant que " processeur " au sens de la législation sur la protection des données. Les dispositions à cet égard sont régies exclusivement par la convention de traitement jointe aux présentes conditions générales.
11. Force majeure et révision
11.1 En cas de force majeure, Optios a le droit de suspendre l'exécution du contrat ou de le dissoudre en tout ou en partie sans que le Client puisse exercer un quelconque droit à l'indemnisation des frais, dommages, intérêts, etc.
La force majeure comprend la situation où l'exécution du Contrat par Optios est totalement ou partiellement, temporairement ou non, empêchée par des circonstances indépendantes de la volonté d'Optios, même si ces circonstances étaient déjà prévues au moment de la conclusion du Contrat. Sans prétendre à l'exhaustivité, sont considérés comme cas de force majeure : l'épuisement des stocks, les retards ou défauts de livraison des fournisseurs, les grèves ou lock-out, l'incendie, la guerre, les épidémies, les inondations, l'absentéisme élevé, les pannes électriques, informatiques, d'Internet ou de télécommunications, les décisions ou interventions des autorités et les erreurs ou retards imputables à des tiers.
Optios n'est pas tenu de prouver le caractère inexplicable et imprévisible de la circonstance constitutive de la force majeure.
11.2 Dans le cas où un changement fondamental des circonstances économiques entraîne une charge déraisonnable ou disproportionnée pour les parties pour la mise en œuvre de l'accord, les parties se consultent pour convenir d'un ajustement équitable de l'accord.
12. Responsabilité civile
12.1 Les parties reconnaissent que les obligations d'Optios sont une obligation de moyens. Optios n'est responsable que du dommage réel subi dont le Client prouve qu'il a été directement causé par une faute d'Optios, que le Client n'a pas pu éviter ou limiter lui-même et auquel Optios ne remédie pas dans les 20 jours ouvrables suivant la réception d'une mise en demeure, sans préjudice de tout autre délai de résolution convenu.
12.2 Dans la mesure où la loi applicable le permet, la responsabilité contractuelle et extracontractuelle totale et agrégée d'Optios pour les dommages subis par le Client au cours d'une Période d'abonnement, y compris en cas de négligence grave, sera limitée au montant hors TVA que le Client a payé pour l'utilisation du Logiciel au cours de cette Période d'abonnement. Si la période d'abonnement a une durée supérieure à un an, le montant auquel Optios peut être tenu responsable est limité au total des frais payés en un an.
En aucun cas, la responsabilité totale d'Optios pour les dommages directs, quelle qu'en soit la raison, ne dépassera EUR 15.000,00.
12.3 Optios ne sera pas responsable des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire, de la suspension, de l'interruption ou du retard du Logiciel.
12.4 En aucun cas, Optios ne sera responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les pertes encourues, les économies perdues, la perte d'opportunités financières ou commerciales potentielles, les amendes, la perte de clients et l'atteinte à l'image, y compris en cas de négligence grave.
12. Matériel informatique
12.1 Optios livrera le matériel selon la nature et le nombre convenus dans l'offre. Optios ne garantit pas que le matériel est adapté à l'utilisation prévue par le Client. Optios n'est en aucun cas tenu de procéder au montage et à l'installation du matériel, ni de fournir les matériaux nécessaires à cet effet.
12.2 Le matériel est livré à l'endroit indiqué par le client. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix d'achat et seront facturés au client, le cas échéant.
12.3 Le matériel livré reste la propriété d'Optios jusqu'au paiement intégral de la facture. La livraison a lieu aux risques et périls du client.
12.4 Les défauts visibles ou la non-conformité de la livraison doivent être signalés par le client au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du matériel. Dans le cas contraire, les défauts visibles sont couverts et les marchandises sont réputées avoir été livrées comme convenu.
13. Confidentialité
Le Client s'engage à garder confidentielles toutes les informations divulguées dans le cadre du présent Contrat ou en relation avec celui-ci, que ces informations soient ou non expressément déclarées confidentielles, et donc à ne pas divulguer ces informations confidentielles à d'autres personnes ni à les utiliser à d'autres fins que l'exécution du Contrat.
14. Transférabilité
Optios peut céder tout ou partie de ses droits et obligations en vertu du présent contrat à un tiers sans consultation ou approbation préalable du Client.
Le Client n'a pas le droit de transférer tout ou partie des droits et obligations du Client en vertu du présent Contrat à un tiers sans l'approbation préalable d'Optios.
15. Droit applicable et juridiction compétente
15.1. Le Contrat entre Optios et le Client est exclusivement régi par le droit belge ; l'application de la Convention de Vienne sur les ventes est expressément exclue.
15.2 En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du siège social d'Optios sont compétents.
Addendum : Accord sur les processeurs
Version 2022.03
La présente convention relative au traitement des Données à caractère personnel (" Convention du sous-traitant ") régit le traitement des Données à caractère personnel par la BV Optios, dont le siège social est situé à 9080 Lochristi, Antwerpse Steenweg 19, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0629.718.060 (ci-après dénommée " Optios BV ") pour le compte du Client et est jointe aux Conditions générales dans lesquelles les Parties ont convenu des conditions d'utilisation d'Optios.
ART. 1 DÉFINITIONS
Dans le présent accord de traitement, un certain nombre de termes sont utilisés qui peuvent être clarifiés comme suit :
AVG
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Données personnelles :
Toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (Personne concernée) qui peut être identifiée directement ou indirectement, notamment au moyen de données d'identification telles qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs éléments spécifiques caractérisant l'identité physique, physiologique, génétique, psychologique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique, qui sont ajoutés par le Client dans le Logiciel.
Personne(s) concernée(s) :
La personne identifiée ou identifiable à laquelle se rapportent les données personnelles.
Fuite de données :
Une violation de la sécurité entraînant la destruction, la perte, l'altération, la divulgation ou l'accès non autorisé à des données personnelles transmises, stockées ou traitées d'une autre manière.
Accord :
Le contrat entre le Client et Optios BV dont cet addendum fait partie intégrante.
Logiciel :
la plateforme numérique offerte par Optios au Client.
Sous-processeur :
Un autre sous-traitant employé par le sous-traitant pour effectuer des activités de traitement spécifiques pour le compte du contrôleur.
Processeur :
Une personne physique ou morale, une autorité ou une agence publique ou un autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Contrôleur, sans être soumis à son autorité directe.
Processeur :
La Partie qui détermine les finalités et les moyens du traitement des Données Personnelles.
ART. 2 AFFECTATION DE TRAITEMENT
2.1 Le client est le contrôleur et a et conserve le plein contrôle des données personnelles.
Le Client garantit que, si et dans la mesure où cela est applicable, il agira conformément à l'AVG et se conformera à ses obligations en vertu du droit applicable.
2.2 Optios BV agit en tant que Processeur pour le Client pour les services tels que décrits dans le Contrat.
Optios BV ne traitera les Données Personnelles que conformément aux instructions documentées du Client telles que décrites dans le Contrat, à moins que le traitement ne soit requis par la législation européenne ou nationale à laquelle Optios BV est soumise.
Optios BV ne traitera les Données Personnelles que dans le but décrit dans le Contrat.
2.3 Le traitement des Données Personnelles concerne les Données Personnelles des Clients fournies par le Client. Il s'agit notamment des données suivantes : données d'identification personnelles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse électronique, le sexe, la date de naissance, la langue, le numéro de carte d'identité.
ART. 3 CONFIDENTIALITÉ
3.1 Optios BV traite toutes les données personnelles comme des informations strictement confidentielles. Les Données Personnelles ne peuvent être copiées, transférées ou traitées d'une autre manière en contradiction avec la mission décrite dans le Contrat, sauf si le Client a donné son accord écrit.
3.2 Les employés d'Optios BV sont soumis à un devoir de confidentialité qui garantit que les employés traiteront toutes les données personnelles couvertes par ce contrat de traitement dans la plus stricte confidentialité.
Les données personnelles ne sont accessibles qu'aux employés qui ont besoin d'y accéder pour la prestation des services décrits dans l'accord.
ART. 4 SÉCURITÉ
Optios BV s'engage à prendre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au mieux de ses possibilités, comme indiqué dans la présente convention de traitement et la législation applicable.
La documentation concernant les mesures de sécurité prises peut être fournie au client à sa première demande.
Les mesures de sécurité sont soumises au progrès et au développement techniques, ce qui peut les amener à changer de temps à autre, à condition que ces mises à jour et ces changements n'entraînent pas une réduction de la sécurité globale des Données personnelles du Client.
ART. 5 SOUS-PROCESSEURS
5.1 Le Client reconnaît et accepte qu'Optios BV puisse désigner des Sous-traitants pour le traitement des Données Personnelles en relation avec la commande. Un aperçu des sous-processeurs peut être obtenu à la première demande. Avant de nommer un nouveau Sous-Traitant, Optios BV ajoutera cette partie à la liste. Le Client peut s'opposer à ce nouveau Sous-Traitant en protestant par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la notification par Optios BV. Cette objection doit toujours être raisonnablement motivée. L'absence d'objection de la part du Client sera considérée comme un accord avec le Sous-Traitant concerné.
5.2 Optios BV s'engage à ne travailler qu'avec des Sous-traitants qui peuvent fournir un niveau de protection des données similaire à celui fourni par Optios BV.
Optios BV reste à tout moment responsable des Sous-Traitants qu'elle a désignés.
ART. 6 TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES
6.1 Optios BV ne transmettra pas les données personnelles à des tiers. Optios BV n'utilisera également en aucun cas les données des clients fournies par le Client pour l'expansion de sa propre base de données.
6.2 En principe, Optios BV ne transfère pas de données personnelles vers des pays situés en dehors de l'Espace économique européen ("EEE"). Dans certains cas, les données personnelles sont stockées chez des fournisseurs dont les serveurs se trouvent en dehors de l'Espace économique européen. Dans ce cas, Optios BV veillera à ce que les données personnelles bénéficient d'un niveau de protection adéquat.
ART. 7 ASSISTANCE
7.1 Si le Client reçoit une demande d'une Personne concernée pour l'exercice des droits de la Personne concernée en vertu du GAV et que le Client demande l'aide d'Optios BV pour répondre correctement à la demande, Optios BV aidera le Client en fournissant les informations et la documentation nécessaires.
Si Optios BV reçoit directement d'une Personne concernée une demande d'exercice des droits de la Personne concernée, et que cette demande est liée à la mission d'Optios BV, Optios BV transmettra immédiatement la demande au Client et ne répondra pas directement à la demande.
7.2 Optios BV fournira une assistance raisonnable au Client dans le cadre de toute évaluation de la protection des données requise en vertu de l'article 35 de la LVA, mais uniquement en ce qui concerne le traitement des Données personnelles fournies par le Client et traitées par Optios BV.
ART. 8 FICHE DE DONNÉES
Si Optios BV détecte une fuite de données en rapport avec les Données personnelles fournies par le Client, Optios BV en informera immédiatement, et au plus tard dans les 48 heures suivant la détection, le Klnt.
Optios BV coopérera avec le Client et prendra des mesures raisonnables à la demande du Client pour aider à enquêter, atténuer et remédier à la violation de données.
En aucun cas, Optios BV n'informera un tiers sans le consentement écrit préalable du Client.
ART. 9 AUDIT
A la demande du Client, Optios BV mettra à disposition toutes les informations pertinentes nécessaires pour démontrer le respect du présent Contrat de traitement.
ART. 10 - PÉRIODE DE CONSERVATION
Optios BV conservera les Données personnelles fournies par le Client aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution de la mission telle que décrite dans le Contrat.
Sauf accord contraire, Optios BV supprimera les Données Personnelles fournies par le Client après une période de 1 mois d'expiration ou de résiliation du Contrat. Pendant cette période, le client peut transférer les données personnelles vers un autre système externe.
Optios BV peut conserver les Données personnelles du Client dans la mesure requise par la législation européenne ou nationale à laquelle Optios BV est soumise. Dans ce cas, Optios BV garantit que les Données Personnelles du Client ne seront traitées que dans le but spécifié par la législation pertinente et pour aucune autre finalité.
ART. 11 RESPONSABILITÉ
La responsabilité d'Optios BV à l'égard du Client est engagée à la suite ou en relation avec la présente Convention de traitement ou pour tout autre motif, dans la mesure et pour autant que les Parties en aient convenu dans le Contrat. La limitation de la responsabilité convenue dans la convention reste pleinement en vigueur en ce qui concerne les obligations énoncées dans la présente convention de traitement, étant entendu qu'un même événement ne peut jamais donner lieu à plus d'une demande d'indemnisation.